Services municipaux:Secrétariat du Maire
Adresse :Hôtel de Ville Place Martin Bastard 79000 Niort
Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort
Délibérations du 21 septembre 2026
Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 21 septembre 2026)(s’ouvre dans un nouvel onglet)| Fichier | Délibération | Élu | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026 | Monsieur Jérôme BALOGE | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales | Monsieur Jérôme BALOGE | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Commissions municipales - Création et désignation des membres | Monsieur Jérôme BALOGE | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Commission de contrôle financier (CCF) - Création et désignation des membres | Monsieur Jérôme BALOGE | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Constitution d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier - Désignations | Monsieur Jérôme BALOGE | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Intercommunalité - Communauté d'Agglomération du Niortais - Rapport d'activité 2025 | Monsieur Jérôme BALOGE | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres (CAUE 79) | Monsieur Jérôme BALOGE | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Budget Régie à autonomie financière Réseaux de Chaleur et de Froid - Avance remboursable du budget principal - Abrogation D-2026-275 du 26 juin 2026 | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Société coopérative de coordination "Terre et Mer Habitat" - Désignation du représentant de la Ville de Niort | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la Société d'Économie Mixte Immobilière et Économique de Niort (SEMIE) pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération foncière Le Clos de la Verrerie, avenue de Nantes | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération en faveur des terrains exploités selon le mode de production biologique | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération en faveur des propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord-cadre "Fourniture et livraison de produits d'atelier industriels" - Lots 2 et 3 - Approbation des marchés | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord-cadre "Matériels et consommables électriques" - Approbation du marché subséquent à bons de commande | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestations de sécurité - Adhésion à la convention de groupement de commandes et autorisation de souscrire les marchés | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Les Terres d'Epona - Convention de participation financière avec la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) pour le financement d'une étude urbaine et habitat | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire - Opération de Restauration Immobilière 3 - 5-6 place de Strasbourg et 4 rue de la Burgonce | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Opération de Restauration immobilière III (ORI 3) - Expropriation de l'immeuble sis 59 rue Basse - Fixation du montant des indemnités | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Territoires Engagés pour la Nature - Projet "Ren'Vert'se tes habitudes" porté par le CSC de Part et d'Autre | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2023-2028 | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rétrocession d'espaces communs - Parcelles à usage de voirie et espace vert - Impasse de la Vallée du Lambon HS 154 et 198 | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rétrocession des espaces communs - Lotissement Le Hameau de Telouze - KO n° 214, 215, 216, 217 et 218 | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition de parcelle - Rue Henri Sellier - DO 12 - Réseau de chaleur du quartier Clou-Bouchet - Implantation de la chaufferie biomasse à la charge du futur délégataire | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'une bande de terrain le long du collège Philippe de Commynes - Parcelle sise rue Massujat - HD n°308 | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'une parcelle - Chemin de Chizon - IO n°18 - Prise en charge des frais de main levée d'hypothèque | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aérodrome de Niort Marais-poitevin - Convention avec la Société Babcock et l'Aéroclub des Deux-Sèvres - Accueil d'un hélicoptère du SAMU | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat - Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Accueil d'aéronefs réalisant des missions de transport d'organes au profit de l'Hôpital de Poitiers | Monsieur Thibault HEBRARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapports du délégataire de service public - Parkings Hôtel de Ville - La Roulière - Marcel-Paul et Saint-Jean - SO SPACE - Année 2025 | Monsieur Gilles NORMAND | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Paiement du stationnement payant sur voirie - Convention avec la société EASYPARK - Avenant n°1 prolongation | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Extension de la gratuité du stationnement - Proposition de mise en place d'une deuxième heure gratuite temporairement sur le parking souterrain de la place de la Brèche | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Stationnement - Maintien à la Ville de Niort des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Année 2026 | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Délégation de Service Public - Réseaux de chaleur de la Ville de Niort - Choix du délégataire et approbation du contrat de concession | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Travaux d'aménagement secteur Denfert Rochereau - Commission de Règlement Amiable - Reconduction et désignation des représentants de la Ville de Niort | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de prestations de service - Gestion des voiries, de la propreté urbaine et des espaces verts du pôle d'échange multimodal de la gare SNCF de Niort - Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pôle Gare Niort Atlantique - Convention de financement des travaux de mise en accessibilité des quais et du passage souterrain - SNCF Gares & Connexions et les partenaires | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Protocole transactionnel - Société EUROVIA - Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Marché subséquent "Réfection de voirie - Rue des Marais" - Phase 1 | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Lot 1 - Avenant n°1 | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord-cadre "Travaux de voirie et réseaux secs" - Lot 2 - Marché subséquent - Réaménagement du tronçon nord de l'avenue Normandie Niemen - Approbation du marché | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Construction d'un nouveau crématorium - Approbation de l'avant-projet définitif, de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre et autorisation du dépôt de la demande du permis de construire | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rénovation énergétique de la salle de sports du Pontreau - Lot 4 - Avenant n°1 | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Requalification du groupe scolaire de la Mirandelle - Approbation des marchés de travaux | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat - Programme de pose d'échelles limnimétriques sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Travaux de modernisation des barrages du centre-ville - Convention avec l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (I.I.B.S.N.) | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Constitution de servitude de passage - Passage de canalisation - SCI du Rond-Point | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conventions de servitude - Aérodrome Niort-Marais poitevin - Société GEREDIS | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aérodrome Niort-Marais poitevin - Convention d'occupation du domaine public - Aéro club des Deux-Sèvres - Avenant n°1 | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Sis 12 rue de la Burgonce - Association "Les amis des oiseaux" | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention en nature - Convention de mise a disposition partagée d'une partie de l'immeuble sis 48 rue Rouget de l'Isle - Association ornithologique des Deux Sèvres (GODS) et "Deux Sèvres Nature Environnement (DSNE)"- Avenant n°1 | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Centre du Guesclin bâtiment A et C - Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1 | Monsieur Dominique SIX | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Schéma cyclable Avenue de Sevreau / Avenue de La Rochelle - Convention de financement et convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Communauté d'Agglomération - Phase 1 : avenant n°2 - Phase 2 : convention | Monsieur Hervé GERARD | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fourrière pour animaux - Convention avec la commune partenaire Val du Mignon | Monsieur Karl BRETEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention de fonctionnement - Année 2026 - Pas de Chat sans toit | Monsieur Karl BRETEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention en nature - Convention d'occupation du domaine public - Site de Pré Leroy - Association "Animal Aids" | Monsieur Karl BRETEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de coopération - Mise en œuvre du Service Public Petite Enfance Commune de SCIECQ - Centre Communal d'Action Sociale | Madame Rose-Marie NIETO | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention Projet Educatif de Territoire et un Plan mercredi - Années 2023-2026 - Avenant de prolongation | Monsieur Nicolas VIDEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Convention Territoriale Globale (CTG) - Bonus coopération Centre communal d'action sociale - Année 2026 | Monsieur Nicolas VIDEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention Subvention ALSH extrascolaire - Bonus territoire Convention Territoire Globale - Avenant | Monsieur Nicolas VIDEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention Subvention ALSH Périscolaire - Bonus territoire Convention Territoire Globale - Avenant | Monsieur Nicolas VIDEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des centres socio-culturels de Niort - Convention type année scolaire 2026-2027 | Monsieur Nicolas VIDEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Convention pluriannuelle 2024-2026 - Mission Locale - Avenant n°2 - Solde 2026 | Monsieur Nicolas VIDEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Appel à projets jeunesse Jeunesse 2026 - CSC Les Chemins Blancs - CSC Sainte-Pezenne | Monsieur Nicolas VIDEAU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Fonctionnement - Associations classifiées dans la diversité - Pays Niortais Québec | Madame Rose-Marie NIETO | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens - Centres Socioculturels - Avenant n°1 - Solde 2026 | Madame Rose-Marie NIETO | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Politique de la Ville - Convention partenariale portant financement de la mission de gestion urbaine de proximité et d'animation des conseils citoyens sur les quartiers - Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Romain DUPEYROU | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Personnel municipal - Sapeurs pompiers volontaires - Conventionnement entre la Ville de Niort et les Services Départementaux d'incendie et de Secours | Madame Sophie BOUTRIT | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de modalités de mise à disposition de matériels et locaux de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort - Formation | Madame Sophie BOUTRIT | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention Fonds pour l'Insertion des Personnes en situation de Handicaps dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2026-2029 relative à la politique handicap et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et convention de répartition financière | Madame Sophie BOUTRIT | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise à jour du tableau des effectifs | Madame Sophie BOUTRIT | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport du délégataire du service public - Halles de Niort - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2025 | Monsieur Nicolas ROBIN | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Halles de Niort - Délégation de Service Public (DSP) SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Avenant n°1 - Protocole de fin de contrat | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Halles de Niort - Gestion des Halles de Niort - Délégation de service public - Décision de principe | Madame Catherine ROUSSILLON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Association "La Du Guesclin" - Festival médiéval - Année 2026 | Monsieur Nicolas ROBIN | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Association œuvrant dans le domaine économique - Club des commerçants Niort Cœur de Ville - Année 2026 | Monsieur Nicolas ROBIN | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Association Pour l'Instant - La Villa Pérochon Centre d'Art Contemporain Photographique - Approbation des statuts - Désignation du représentant de la Ville | Monsieur Jérôme BALOGE | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention pluriannuelle d'objectifs - Années 2026-2029 - Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort | Monsieur François GUYON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Convention financière - Avenant n°22 - Le Camji - Année 2026 - Solde | Monsieur François GUYON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2026 | Monsieur François GUYON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention exceptionnelle - Association de pédopsychiatrie JUMP Deux-Sèvres | Monsieur François GUYON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention exceptionnelle - Association CHANSON - Spectacle "Ouh là là" | Monsieur François GUYON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention exceptionnelle - Association TANG'OCHOS | Monsieur François GUYON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fin de mise à disposition et cession à titre gratuit d'un piano - Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur François GUYON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Action de prévention et d'insertion par la boxe - Association Le Poing de Rencontre Niortais - Année 2026 | Monsieur Jean-Claude SIRON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°83 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - Niort Azimut Course d'Orientation (NACO) - Run In Niort | Monsieur Jean-Claude SIRON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°84 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Utilisation des équipements sportifs de la Ville de Niort par les lycées - Convention 2026-2029 avec la Région Nouvelle-Aquitaine | Monsieur Jean-Claude SIRON | 25 septembre 2026 |
| Télécharger la délibération n°85 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Sis 25 rue Henri Sellier - Association Union Sportive du Clou Bouchet | Monsieur Jean-Claude SIRON | 25 septembre 2026 |
Services municipaux:Secrétariat des Élus
Adresse :Place Martin Bastard CS 58755 79027 Niort